Le nouveau décret : calorifugeage et thermostats obligatoires. Que dit-il exactement ?
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La lutte contre les dérèglements climatiques est devenue l’une des priorités mondiales. C’est pour cela que les gouvernements cherchent des moyens pour accélérer les actions au profit de la transition énergétique. L’objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
C’est pour cette raison, qu’en France, un nouveau décret 2023-444 se profile à l’horizon. Ce décreta pour but de rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2027, l’installation de thermostats sur les équipements de chauffage et de climatisation et le calorifugeage, ouvrant ainsi la voie à des solutions écoénergétiques plus durables.
Ces opérations sur les installations de chauffage et/ou les réseaux d’eau chaude sanitairesont simples à mettre en place et permettent à la clé de réaliser des économies importantes d’énergie.
Mais précisément, que dit ce décret ? Quelles sont les obligations concernant les thermostats et le calorifugeage ? Qu’est-ce que cela change pour les professionnels ? Comment Eco Handicap® vous accompagne ? On décrypte pour vous !
Vous êtes concerné par ce décret ?
Changement climatique, urgence d'agir : comment se positionne le plan de sobriété énergétique ?
Rénovation des logements existants, construction « verte » pour les nouveaux logements et changements de comportement des usagers sont les maîtres mots du Plan Sobriété lancé par le gouvernement le 23 juin 2023.
Dans son article, le gouvernement met en évidence les répercussions négatives du secteur du bâtiment sur notre planète. En effet, les bâtiments représentent près de 45% de la consommation d’énergie finale et engendrent environ 20% des émissions de gaz à effet de serre.
Il est donc devenu essentiel de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtis et notamment des logements.
Ce plan met en évidence les objectifs de réduction de la consommation énergétique à atteindre en France :
- De 10 % d’ici 2024,
- De 40 % d’ici 2050.
Pour pouvoir atteindre ces objectifs, le gouvernement et des acteurs du logement tels que les représentants des bailleurs publics et privés, promoteurs, associations, syndics de copropriétaires et fédérations professionnelles de l’immobilier ont proposé des leviers d’économies d’énergie reposant sur :
- De nouvelles obligations réglementaires pour les bâtiments ;
- Des changements de comportement des usagers.
Concernant les obligations réglementaires pour les bâtiments, certaines vont d’ores et déjà devenir obligatoires à partir du 1er janvier 2027 :
- L’Installation de systèmes de régulation de la température (des systèmes de chauffage et refroidissement) par pièce ou par zone, quelle que soit la source d’énergie ;
- Le calorifugeage des réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
Cela est inscrit dans le nouveau décret paru en juin 2023 et s’inscrit dans cette dynamique en ciblant directement la réduction dela consommation énergétique.
Ceci concernera le secteur résidentiel, mais aussi tertiaire.
L’obligation des thermostats :une solution intelligente et efficace
Le décret n°2023-444 oblige donc les bâtiments résidentiels et tertiaire à s’équiper de thermostats.
Les thermostats représentent une solutions clé dans la quête de l’efficacité énergétique. Ce sont des systèmes de gestion et de régulation du chauffage à partir d’un boîtier.
Ces dispositifs intelligents permettent aux utilisateurs de contrôler et de réguler la température de leur domicile.
C’est un moyen très efficace pour maîtriser sa consommation, réduire son empreinte carbone, réaliser des économies significatives sur sa facture d’énergie sans impacter son confort thermique.
Cependant, les thermostats connectés sont d’autant plus efficaces. Mais le décret n’impose que l’installation de thermostats aux fonctionnalités basiques de programmation de la température.
La mise en place de thermostat en copropriété peut permettre d’atteindre jusqu’à 15% d’économie pour les copropriétaires.
Selon l’Ademe , 1°C en moins dans le logement,
c’est 7% d’économies sur sa facture d’électricité !
L’obligation de calorifugeage : une opération percutante et rapide
Le décret n°2023-444 oblige aussi les nouvelles constructions et bâtiments résidentiels / tertiaires existants à réaliser des travaux de calorifugeage.
En effet, si la tuyauterie est mal calorifugée, lors du transport de l’eau chaude sanitaire et de chauffage dans les sous-sols / caves / vides sanitaires, de nombreuses pertes de chaleur se forment.
Ces pertes de chaleur engendrent un besoin supplémentaire en chauffage dans les logements et donc une augmentation des charges énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
Dans les grandes copropriétés anciennes, où le calorifugeage est souvent étendu et vieux, les déperditions de chaleur peuvent être extrêmementimportantes.
Le calorifugeage, souvent négligé, joue un rôle essentiel dans la préservation de l’énergie et l’efficacité énergétique.
Cette obligation est une mesure importante pour minimiser les déperditions de chaleur et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Concernant les caractéristiques de l’isolant à installer, un autre décret est apparu spécifiant « Une isolation de classe supérieure ou égale 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 est réputée répondre » à l’exigence de performance énergétique.
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sur vos projets de calorifugeage
In fine, quels seront les avantages de ce nouveau décret ?
En adoptant ces nouvelles normes, le calorifugeage va permettre de réaliser des économies d’énergie et donc de réduire les coûts sur les factures. Outre ces réductions, le calorifugeage et l’installation de thermostats vont augmenter le confort thermiquedes habitations.
Ces mesures favoriseront également la réduction des dépenses en énergies fossiles, soutenant ainsi la transition vers des sources d’énergie plus propres et renouvelables.
Si le décret ouvre la voie à des changements positifs pour les consommateurs et la planète, il présente aussi des avantages pour l’industrie du chauffage et les professionnels du bâtiment.
En effet, les fabricants et installateurs de thermostats et de matériaux de calorifuge seront dans une démarche de croissance et d’innovation pour répondre à une demande croissante.
In fine, cela créera des opportunités pour la croissance, l’emploi et le développement de technologies plus avancées et efficaces
A quelle moment l’obligation prend-elle effet ?
Le décret prendra effet à partir du 1er janvier 2027. Cela signifie, qu’à compter de cette date, l’ensemble des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires devront avoir mis en place des thermostats et réaliséune isolation de leurs tuyaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
Existe-t-il des exceptions ?
Oui, il existe des exceptions au niveau de l’installation des thermostats. Le décret cite « Les obligations ne s’imposent que lorsqu’elles sont techniquement et économiquement réalisables. »
Le rôle des professionnels : vérifier, accompagner et sensibiliser
Les entreprises joueront un rôle essentiel pour la bonne application de ce décret et pour atteindre les objectifs en faveur de la transition énergétique.
Pour les professionnels du bâtiment, le rôle*, lors de l’entretien annuel des chaudières sera de contrôle la présence ou non d’un systèmede régulation de la température (des systèmes de chauffage et refroidissement) et d’accompagner les concitoyens sur les bénéfices de ce type d’installation.
*Un rôle mis en évidence dans le DÉCRET N° 2020-912 du 28 juillet 2020 selon l’article R. 224-44-2. « L’entretien comporte : (…) La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. »
Pour les professionnels de la rénovation énergétique, leur mission sera de sensibiliser, d’éduquer, sur la bonne utilisation des thermostats été comme hiver pour réaliser des économies d’énergie tout au long de l’année.
Pour terminer, dans le Carnet d’Information du Logement (CIL), il devra faire mention de tous les moyens mis en œuvre exerçant une influence positive et significative sur la performance énergétique du logement comme l’installation d’un système de de pilotage du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire.
La clé du succès : la sensibilisation du publicà changer de comportement
La réussite du plan de sobriété énergétique repose aussi sur la sensibilisation et le changement de comportement du public.
Cela doit passer par le respect de la température de chauffage à 19°C, le décalage de la période de chauffe dans les bâtiments chauffés collectivement, le réglage et l’entretien des chaudières, le décalage de l’utilisation des appareils électroménagers, l’arrêt du chauffage en cas d’absence, etc.
Les professionnels de l’immobilier devront aussi sensibiliser leurs clients à l’aide de campagnes d’information sur l’importance des thermostats et du calorifugeage. Notamment sur les obligations et les avantages de ces opérations pour encourager l’adoption généralisée de ces pratiques écoénergétiques
Il est essentiel que les citoyens comprennent les avantages à long terme de ces changements, tant pour leur portefeuille que pour la planète.
Notre engagement pour vous accompagner
Eco Handicap® se mobilise pour vous permettre de répondre aux exigences du décret n°2023-444.
Pour cela, nous vous accompagnons de A à Z dans vos projets de calorifugeage et d’installation d’un système de pilotage du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire
Ce décret offre-t-il une opportunité vers un avenir plus durable ?
Pour conclure, ce nouveau décret concernant l’obligation des thermostats et du calorifugeage en France, exprime une étape significative vers un avenir plus durable.
En encourageant l’utilisation de technologies écoénergétiques et en réalisation des travaux de calorifugeage, le gouvernement démontre sa détermination et sa motivation à lutter contre le dérèglement climatique.
Dès à présent, c’est aux concitoyens, aux entreprises, aux professionnels, aux industries de jouer un rôle significatif dans la mise en place de ces mesures pour contribuer à la préservation de notre planète pour les générations futures.
La transition énergétiqueest une responsabilité partagée et elle aura besoin de tous et de chacun d’entre nous.
Ce nouveau décret marque une nouvelle page d’un changement vers un avenir plus vert et plus économe en énergie.
Un projet de calorifugeage ou d’installation de thermostats en copropriété ?