Certificats d’Économies d’énergie en copropriété (Prime CEE)
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En France, les copropriétés cherchent des moyens pour réduire leur empreinte carbone tout en économisant sur leurs coûts énergétiques.
En effet, entre la précarité énergétique, la hausse des prix de l’électricité prévue pour février 2024, la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, l’heure est à la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour échapper à ces fléaux !
C’est à ce moment précis, que les certificats d’économies d’énergie (Prime CEE) entrent en jeu, offrant la possibilité de réaliser de nombreuses opérations de rénovation énergétique pour les copropriétés, certaines financées jusqu’à 100%.
Dans cet article, nous vous expliquons dans les moindres détails le concept des certificats d’économies d’énergie en copropriété, en mettant en lumière leur fonctionnement, leurs avantages et comment en bénéficier ?
Eco Handicap® fait le point pour vous sur les primes CEE en copropriété.
Parfois peu connu ou mal connu du grand public et des professionnels, le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet aux copropriétaires, aux syndics et aux gestionnaires d’immeubles, de réaliser des travaux de rénovation énergétique tout en bénéficiant d’un financement jusqu’à 100% pour certaines opérations.
Les primes CEE ont vu le jour en 2005 à la suite de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Ce dispositif mis en place par le gouvernement a pour but de donner un coup d’accélérateur aux économies d’énergie en France.
En effet, la France s’est donnée comme objectif en 2050 de réduire de 50% sa consommation énergétique par rapport à 2005.
À noter que ce n’est pas l’État qui finance ces dispositifs. Il repose sur le principe selon lequel les fournisseurs d’énergie et les distributeurs doivent “compenser” leur impact environnemental, sous peine de sanctions financières. Ces acteurs peuvent atteindre ces objectifs en incitant et en finançant des mesures d’efficacité énergétique au profit des concitoyens y compris des copropriétés. C’est le principe du pollueur-payant.
Les objectifs sont établis sur des périodes de trois ans. Actuellement, nous sommes dans la 5ème période (P5). Cette période prendra fin en 2025.
Les obligés disposent de plusieurs solutions pour respecter cette obligation :
À savoir, que si les obligés ne parviennent pas à obtenir suffisamment de CEE, fixé par l’objectif global pluriannuel (généralement 3 ou 4 ans), ils sont soumis à des amendes pour chaque kWh cumac manquant.
Les Certificats d’Économies d’Énergie en copropriété sont un vrai coup de pouce pour les copropriétaires, les gestionnaires, les syndics de copropriété.
Ils permettent d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Avec Eco Handicap®, ces travaux de rénovation énergétique offrent de nombreux bénéfices :
En nous confiant vos travaux de rénovation énergétique, cous contribuez à l’emploi de collaborateurs en situation de handicap grâce à notre concept unique en France.
Parce-que nous sommes convaincus, à la fois par notre expérience et nos engagements personnels, qu’un avenir plus responsable ne peut être qu’un avenir plus solidaire, c’est pour cette raison que nous employons et formons des personnes RQTH (travailleur handicapé) sur nos différents chantiers.
La réalisation de travaux de rénovation énergétique contribue à améliorer la performance énergétique globale du bâtiment, ce qui est très avantageux pour l’environnement, car cela permet une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Vous contribuerez donc activement à la transition énergétique. Et c’est aussi bénéfique pour la valorisation du bien immobilier.
Pour plus d’informations sur la valorisation du bien immobilier, nous vous invitons à lire cet article.
Vous réduisez votre consommation énergétique et vos charges de copropriété. Après avoir réalisé des opérations d’efficacité énergétique, les habitants peuvent bénéficier de réductions significatives sur leurs factures énergétiques.
Pour vous donner un ordre d’idées, l’isolation des points singuliers et des réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage peuvent permettre une baisse jusqu’à 15% sur vos factures de gaz.
Le calcul de la prime CEE en copropriété se calcule en fonction de la FOST (fiche d’opération standardisée) inscrite sur le site du ministère de la Transition écologique, de la performance des équipements et matériaux utilisés, ou encore de la zone climatique.
L’unité d’un CEE est le KWh cumac, c’est-à-dire l’économie d’énergie obtenue tout au long du cycle de vie du produit.
Pour obtenir la prime versée, il faut multiplier le nombre de kWh cumac par le prix unitaire du marché (qui évolue en permanence).
Le montant des primes versées varie aussi selon la zone climatique où se trouve le bâtiment. Le gouvernement considère les économies supérieures dans les régions où il fait le plus froid.
La France se divise donc en 3 zones climatiques :
Pour obtenir la prime des Certificats d’Économies d’Énergie en copropriété, plusieurs conditions doivent être respectées :
Il existe différents travaux éligibles au CEE très intéressants à réaliser dans une copropriété :
En réalité, la clé du succès pour réaliser des travaux de rénovation et bénéficier de tous leurs avantages relève d’un accompagnement professionnel sur mesure alliant qualité et optimisation.
Notre entreprise vous accompagne de A à Z dans chaque étape.
Les économies sur les charges communes rendent les travaux éligibles très rentables à long terme.
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent vous offrir jusqu’à 30% d’économies sur vos factures énergétiques. Un gain non négligeable en vue de l’augmentation de l’électricité prévue en février 2024.
En effet, comme l’a évoqué Bruno Le Maire au journal de 20h00, sur TF1, le 21 janvier 2024, l’augmentation du prix de l’électricité sera de 8,6% pour le tarif de base de l’électricité et de 9,8% pour les tarifs heures pleines/heures creuses à partir du 1er février 2024.
Étape 1 : Nous réalisions une visite technique pour déterminer les ponts thermiques de votre copropriété ;
Étape 2 : Nous vous éditons un devis en tenant compte de la prise en charge par les CEE auxquels vous pouvez prétendre ;
Étape 3 : Nous planifions la date des travaux avec vous. Nos techniciens s’occupent de réaliser l’ensemble des travaux de rénovation énergétique
Étape 4 : À l’issue des travaux, le COFRAC se déplace pour vérifier la conformité des travaux. Un certificat vous est remis pour faire valoir ce que de droit
En conclusion, les certificats d’économies d’énergie ouvrent une fenêtre d’opportunité pour les copropriétés en France qui souhaite réduire leurs coûts énergétiques tout en contribuant à la transition énergétique.
En faisant preuve de perspicacité et en brisant les idées reçues, ils peuvent non seulement réaliser des économies d’énergie significatives, mais aussi laisser un impact positif sur la planète.
Alors, pourquoi ne pas transformer votre copropriété en un bâtiment d’efficacité énergétique et de durabilité dès aujourd’hui ?