Conditions générales
- Initiateur du programme de parrainage
Le présent programme de parrainage est proposé par la société SAS RCH Immo, au capital de 1000€, dont le siège social est situé à 3920 route de la Viallière, 38780 Septème, immatriculée sous le numéro 940 981 129 00015.
- Description du programme de parrainage
Le Programme de parrainage permet à toute personne physique majeure (le « Parrain ») de recommander un proche (le « Filleul ») souhaitant vendre un bien immobilier.
Le Parrain bénéficie des récompenses suivantes :
- 200€ en chèques cadeaux dès la signature d’un mandat par le filleul avec RCH Immo.
- 300€ supplémentaires en chèques cadeaux si la vente du bien est réalisée par RCH Immo.
Modalités de paiement des primes
- Les chèques cadeaux sont remis sous un délai de 30 jours après la signature du mandat et/ou après la vente du bien.
- Ils seront remis en main propre au Parrain.
- Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables en numéraire.
Ce programme s’applique uniquement aux parrainages enregistrés et aux mandats signés à compter du 03/03/2025.
- Conditions d’éligibilité
3.1 Conditions pour être Parrain
Peut-être Parrain toute personne physique, majeure et juridiquement capable, n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
Un Parrain peut recommander autant de Filleuls qu’il le souhaite.
3.2 Conditions pour être Filleul
Le Filleul doit :
- Être propriétaire d’un bien immobilier à vendre.
- Ne pas être déjà en contact avec RCH Immo avant la recommandation.
- Signer un mandat exclusif avec RCH Immo pour déclencher la première prime.
- Concrétiser la vente par l’intermédiaire de RCH Immo pour permettre au Parrain de recevoir la seconde prime.
3.3 Restrictions et exclusions
Ne peuvent pas être Filleuls :
- Les propriétaires ayant déjà signé un mandat avec RCH Immo avant d’être recommandés.
- Toute personne ayant déjà été en contact avec RCH Immo avant la recommandation du Parrain.
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
- Modalités de participation
4.1 Inscription au programme
1️) Le Parrain remplit le formulaire de parrainage mis à disposition sur le site internet de RCH Immo avec ses coordonnées et celles du Filleul.
2️) RCH Immo contacte le Filleul et lui propose un accompagnement dans la vente de son bien.
3️) Une fois le mandat signé, RCH Immo en informe le Parrain et lui envoie la première prime (200€ en chèques cadeaux).
4️) Si la vente est finalisée par RCH Immo, le Parrain reçoit la seconde prime (300€ en chèques cadeaux).
4.2 Suivi du parrainage
Le Parrain et le Filleul recevront des notifications par e-mail pour être informés des étapes clés du programme :
- Confirmation de la recommandation.
- Confirmation de l’éligibilité du Filleul.
- Confirmation de la signature du mandat exclusif.
- Notification de l’envoi des chèques cadeaux après chaque étape.
4.3 Validité du parrainage
- Un parrainage est valide uniquement si le Filleul signe un mandat exclusif avec RCH Immo.
- Si le mandat est annulé ou si la vente n’aboutit pas, le Parrain ne pourra pas percevoir les primes associées.
- Fraude et abus du programme
RCH Immo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute participation au programme de parrainage en cas de :
- Fausse déclaration d’un parrainage.
- Suspicion de fraude ou de manipulation du programme.
- Auto-parrainage ou recommandation d’un bien déjà en vente chez RCH Immo.
RCH Immo pourra prendre toutes mesures nécessaires pour préserver l’intégrité du programme, y compris l’annulation des primes et l’exclusion du programme pour les participants concernés.
- Modification et suppression du programme
RCH Immo se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le programme de parrainage à tout moment, sans préavis.
Toute modification sera publiée sur le site internet de RCH Immo et prendra effet immédiatement.
- Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation liée au Programme de Parrainage, vous pouvez contacter RCH Immo :
Par mail : contact@rch-immo.com
Par téléphone : 07 62 14 10 88
